Politique de confidentialité des données personnelles

La présente politique de confidentialité des données personnelles (« Politique ») est destinée à vous fournir des informations relatives à la façon dont le GIE Consortium Québécois en Transformation Numérique et Cybersécurité (« CQTNC ») recueille, utilise et protège vos données personnelles collectées par l’intermédiaire du site web cqtnc.fr. (« Site Web »). Vous trouverez également dans la présente Politique la manière de nous contacter afin, entre autres, d’exercer les droits y étant prévus ou d’obtenir plus de renseignements sur la protection de vos données personnelles.

En tant que professionnels en transformation numérique et cybersécurité, nous prenons la protection des données très au sérieux. Aussi, l'ensemble des données personnelles recueillies par le Site Web seront traitées de manière strictement confidentielle, conformément aux lois et à la règlementation applicables dans les juridictions où le CQTNC exerce ses activités (« Loi(s) »).

De par votre utilisation du Site Web, ainsi que de tout service y étant disponible, vous consentez à ce que vos données personnelles soient traités de la manière décrite aux présentes. En aucun cas elles ne seront utilisées autrement. Nous vous invitons donc à consulter et à lire attentivement la présente Politique. Dans la mesure où vous ne seriez pas en accord avec les termes qu’elle contient, nous vous conseillons de ne pas consulter ou utiliser ce Site Web et de le quitter dès à présent.

I. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Par « données personnelles », on entend l’ensemble des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Lorsque vous naviguez sur le Site Web, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment en utilisant les formulaires de contacts du Site Web afin de communiquer avec le CQTNC et ses membres. Cela inclut votre nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, etc.

2. À quelles fins utilisons-nous les données personnelles que vous nous fournissez ?
Sur la base du consentement que vous manifestez en soumettant un formulaire de contact, les données personnelles collectées par le Site Web seront principalement utilisées afin de communiquer avec vous, notamment afin de nous permettre de répondre à vos demandes. En fonction de la nature de cette dernière et de la teneur de nos échanges, les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis ou un référencement à un partenaire du CQTNC, tel que décrit plus amplement aux présentes. Vos données personnelles seront également utilisées de la manière requise afin de nous conformer à toute Loi.

Nous ne recueillons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour nous permettre d’arriver aux fins ci-haut mentionnées.

II. CHARTE COOKIES

1. Que sont les cookies?
Les traceurs, ou témoins de connexion (cookies) sont des fichiers textes sauvegardés dans la mémoire de votre navigateur situé sur votre disque dur, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Ces données ne vous identifient pas directement, elles sont principalement utilisées pour optimiser le fonctionnement du Site Web et offrir une expérience personnalisée à chaque utilisateur.

Vous pouvez à tout moment effacer tous les cookies installés sur votre ordinateur et en désactiver l'acceptation en choisissant l'option prévue dans votre navigateur. Cette désactivation pourrait cependant entraîner des mauvais fonctionnements du Site Web et faire en sorte que certaines fonctionnalités ou pages du Site Web s’avèrent difficilement accessibles, voire inaccessibles.

2. Quelles sont les données personnelles recueillies par les cookies ?
Il s’agit principalement des renseignements suivants : adresse IP; système d'exploitation; chemin de navigation sur le Site Web, durée de connexion et type d’appareil utilisé pour la connexion. Les données ainsi collectées sont anonymisées par chiffrement. Nous utilisons les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site Web et à l’analyse de son audience, via une solution analytique.

3. À quelles fins utilisons-nous les données personnelles que vous nous fournissez ?
Les données personnelles recueillies via les cookies sont destinées à analyser le trafic du Site Web ainsi qu’à établir des statistiques de fréquentation et de navigation utiles dans le cadre de sa maintenance, à préserver une navigation sécuritaire et afin de garantir le bon fonctionnement du Site Web. Elles pourront également être utilisées à des fins de recherche et d’analyse.

III. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les données personnelles que nous recueillons sur vous. Toutefois, nous pourrons partager vos données personnelles avec des tiers dans les cas suivants:

dans l'éventualité où le Site Web nécessiterait les services de tiers pour sa maintenance technique. Ces tiers n'auront accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire pour assurer tel traitement et sécuriser le Site Web. Les prestataires techniques du CQTNC sont choisi pour leur expertise et leur fiabilité et sont tenus au respect des instructions que nous leur communiquons de manière à protéger l’intégrité de vos données personnelles. Dans tous les cas, nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services et en conformité avec la Loi en vigueur;
à des fins de référencement à des tiers partenaires du CQTNC, de manière à ce que ces derniers puissent communiquer avec vous ou vous offrir certains biens et services;
avec le service de solution analytique (eg. Google Analytics), de la manière décrite ci-dessus;
advenant un changement de contrôle du CQTNC;
pour se conformer aux obligations conférés par la Loi, y compris dans le cadre d’une procédure judiciaire; répondre à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure juridique; réagir à une enquête ou à une demande de la part des autorités chargées de l’application de la Loi.

IV. DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

À tout moment, vous pouvez nous contacter de la manière prévue dans la section « Contactez-nous », afin d’exercer les droits suivants sur vos données personnelles:

droit d'accès, de rectification, de suppression de tout ou partie de vos données personnelles;
droit d'opposition au traitement de vos données personnelles, soit la possibilité de refuser que tout ou partie de vos données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la présente Politique;
droit de limiter le traitement de vos données personnelles;
droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles; et
droit à la portabilité de vos données personnelles, dans la mesure où cela est applicable,

sous réserve des motifs légitimes dont pourrait disposer le CQTNC pour conserver telles données personnelles.

V. SÉCURITÉ ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans des serveurs sécurisés à accès restreints. Nous prenons les moyens raisonnables pour assurer que tout tiers fournisseur de services offre un environnement sécuritaire et adéquat pour protéger vos données personnelles en conformité avec la Loi. Nous utilisons ainsi des pare-feux, protocole SSL, des logiciels de détection d'intrusion et des procédures de sécurité manuelles pour garantir la protection de vos données contre les accès non autorisés ou les utilisations abusives. Le CQTNC limite également le nombre d’employés ayant accès à vos données personnelles aux gestionnaires ou autres représentants ayant besoin de le consulter ou de les traiter, et ceux-ci sont tenus au respect d’une totale confidentialité.

Veuillez toutefois noter que certaines Lois peuvent faire en sorte qu’un gouvernement, une cour de justice ou un organisme étatique soient autorisés à exiger la divulgation de vos données personnelles. Le CQTNC n’assume aucune responsabilité à cet égard et ne s’opposera pas à la divulgation de vos données personnelles advenant le cas où elle serait imposée par telle Loi. En nous fournissant volontairement vos données personnelles, vous acceptez ainsi que ces dernières puissent être recueillis, utilisés et divulgués en conformité avec ce qui précède

Aussi, compte tenu de la nature internationale de nos activités, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, notamment au Canada. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte de nous assurer :

que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat, tel qu’établi par décision de la Commission Européenne; ou
de conclure des contrats de transfert de données personnelles et mettre en place les mesures de sécurité se conformant aux exigences requises par la Loi.

VI. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles dans les fichiers informatisés du CQTNC conformément aux Lois applicable en matière de conservation des données dans les juridictions où le CQTNC exerce ses activités, notamment celles relative à la sollicitation commerciale et fiscale.

VII. LIENS EXTERNES

À l’occasion, il se peut que nous ajoutions sur le Site Web des hyperliens vers des sites extérieurs qui pourraient être d’intérêt pour vous. Cela n’implique pas l’approbation de leur contenu ni des activités des entreprises, des organismes ou des associations qui les gèrent. Lorsque vous quittez le Site Web, les données personnelles échangées ne sont plus assujetties à la présente Politique et le CQTNC ne peut en aucun cas être tenu responsable de la façon dont vos données personnelles seront stockées ou utilisées par les tiers. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site que vous souhaitez consulter avant de naviguer sur ce dernier.

VIII. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question concernant nos pratiques en matière de protection et de conservation des données personnelles ou pour l’exercice de tout droit prévu à la présente Politique, nous vous invitons à contacter Simon Lauzier, président de DRAKKAR Digital et du CQTNC à l’adresse suivante : simon.lauzier@drakkar.com.

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, +33 (0)1 53 73 22 22, concernant toute réclamation sur la manière dont le CQTNC recueille et utilise vos données personnelles.

IX. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Le CQTNC se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps en fonction de l’évolution des fonctionnalités du Site Web, ainsi que des Lois applicables aux activités du CQTNC. Si des changements importants devaient être apportés à la présente Politique, notamment quant à la nature ou la finalité d’utilisation des données personnelles collectées sur le Site Web, le CQTNC prendra les moyens pour vous en aviser, notamment en affichant en évidence ces changements lors de leur entrée en vigueur, auquel cas elles prendront effet immédiatement lors de la publication de telle mise à jour.

Date de la dernière mise à jour : 04.12.2020

Mentions légales

Identification

Dénomination sociale : Consortium québécois en transformation numérique et cybersécurité
Adresse du siège social : 10 rue du Parc – 67205 OBERHAUSBERGEN
Numéro de téléphone : +33 3 88 56 85 07
Adresse de courrier électronique : info@cqtnc.fr
Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.) : GIE
Montant du capital social : Non obligatoire pour un GIE
Nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction : Rosalie Côté
Nom et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site : DRAKKAR DIGITAL Inc. 630 rue St-Paul ouest H3C 1L9 Montréal, QC Canada +1 514 733 9085

Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 894 641 232 R.C.S. Strasbourg
Numéro individuel d'identification fiscale : 894641232 00018